Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CAILLAU
SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX, SCEA

Numéro de dépôt :
3986299
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHATEAU CAILLAU de VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX

Présentation de la marque CHATEAU CAILLAU

Déposée le 27 février 2013 par VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU CAILLAU »

Le déposant est VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIXTODO domicilié(e) 20 QUAI DU PRIOURAT, BP 135 - 33502 - LIBOURNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 427 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX, M. JANOUEIX François domicilié(e) 20 QUAI DU PRIOURAT, BP 135 - 33502 - LIBOURNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX DOMAINE DE BERTINEAU , CHATEAU FONT-FROIDE , CHATEAU FONT-FROIDE-JANOUEIX , CHATEAU CAILLAU , Château FONT-FROIDE GOUDAILLEZ


SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX, SCEA - 20 QUAI DU PRIOURAT, BP 135 - 33502 - LIBOURNE CEDEX - France - SIREN 433427515


SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX, M. JANOUEIX François - 20 QUAI DU PRIOURAT, BP 135 - 33502 - LIBOURNE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616106 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.